Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre VI : Les autres formations de santé
      - Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D636-49

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation.

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Code de l'éducation

Article D636-49