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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article D636-62
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre VI : Les autres formations de santé
Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
Article D636-62
Version consolidée du Wednesday, August 21, 2013,
abrogée
le Friday, September 25, 2020
Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.
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