Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre III : Les formations de santé
      • Chapitre VI : Les autres formations de santé
        • Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
          • Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

Article D636-62