Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre IV : Les formations technologiques
    - Chapitre III : Les formations technologiques courtes
      - Section 1 : Le brevet de technicien supérieur
        Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme

Article D643-32

Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur d'académie sur proposition du jury.