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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article L3418-4
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif
Section 2 : Organisation administrative et financière
Article L3418-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, December 20, 2013
Le foyer d'entraide de la légion étrangère est dirigé par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration.
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