Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
    - TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
      - Chapitre unique
        Section 2 : Composition et organisation
        Sous-section 2 : Le conseil restreint

Article D4261-9

Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil restreint, auxquelles un de ses membres peut assister.