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Tuesday, March 3, 2026
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Article L3121-1-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Chapitre Ier : Les taxis
Section 1 : Définition
Article L3121-1-1
Version consolidée du Friday, October 3, 2014 au Sunday, May 21, 2023
L'autorité administrative compétente pour délivrer les autorisations de stationnement mentionnées
à l'article L. 3121-1
peut fixer des signes distinctifs communs à l'ensemble des taxis, notamment une couleur unique de ces véhicules automobiles.
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