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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L3121-1-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Chapitre Ier : Les taxis
Section 1 : Définition
Article L3121-1-1
Version consolidée du vendredi 3 octobre 2014 au dimanche 21 mai 2023
L'autorité administrative compétente pour délivrer les autorisations de stationnement mentionnées
à l'article L. 3121-1
peut fixer des signes distinctifs communs à l'ensemble des taxis, notamment une couleur unique de ces véhicules automobiles.
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