Code de la sécurité intérieure

• Partie réglementaire
  • LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
    • TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
      • Chapitre Ier : Planification opérationnelle
        • Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
          • Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement

Article R741-39