Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
    - Chapitre Ier : Planification opérationnelle
      - Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
        Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement

Article R741-39

Le contenu et les modalités d'établissement du plan d'opération interne par l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement sont fixés par l'article R. 512-29 du code de l'environnement.

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Code de la sécurité intérieure

Article R741-39