Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement
Article R741-39 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Le contenu et les modalités d'établissement du plan d'opération interne par l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement sont fixés par l'article R. 512-29 du code de l'environnement.
Article R741-40 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'urgence interne par l'exploitant d'une installation nucléaire sont fixés par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.