Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement
Article R741-39 consolidé en vigueur depuis le Monday, December 1, 2014
Le contenu et les modalités d'établissement du plan d'opération interne par l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement sont fixés par l'article R. 512-29 du code de l'environnement.
Article R741-40 consolidé en vigueur depuis le Monday, December 1, 2014
Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'urgence interne par l'exploitant d'une installation nucléaire sont fixés par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.