Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
    • Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
      • Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement
        • Section 1 : Surveillance des groupes transnationaux
          • Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée
            • Paragraphe 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Article R613-3