Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
    - TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
      - CHAPITRE II : Recettes
        Section 2 : Concours financiers de l'Etat

Article L3662-5

La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.