Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
      • Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
        • Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
          • Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
            • Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
              • Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice.

Article R242-64