Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
        Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
        Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail

Article R911-16

Préalablement à toute décision d'aménagement du poste de travail, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention et celui du supérieur hiérarchique du demandeur.

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