Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Les personnels de l'éducation.
    • Titre Ier : Dispositions générales.
      • Chapitre Ier : Dispositions communes
        • Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
          • Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
            • Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté

Article R911-23