Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
        • Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.

Article R234-43