Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
      - Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires
        Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.

Article R234-43

Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France siège dans la formation prévue à l'article L. 234-2, les dispositions des articles R. 234-36 et R. 234-37 sont également applicables.

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Code de l'éducation

Article R234-43