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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L1254-12
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre IV : Portage salarial
Section 3 : Contrat de travail
Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée
Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat
Article L1254-12
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, August 19, 2015
La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements dans les conditions prévues
à l'article L. 1254-17
.
Nota
Ces dispositions sont applicables aux contrats en cours.
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