Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
      - Chapitre IV : Portage salarial
        Section 3 : Contrat de travail
        Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée
        Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat

Article L1254-12

La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements dans les conditions prévues à l'article L. 1254-17.

Nota

Ces dispositions sont applicables aux contrats en cours.

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Code du travail

Article L1254-12

Nota