Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
    • Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
      • Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
        • Section unique : Aides financières sélectives
          • Sous-section 2 : Aides au développement
            • Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 421-12