Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
  - Titre Ier : Opérations d'aménagement
    - Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
      - Section 1 : Secteurs sauvegardés
        Sous-section 2 : Contenu des plans de sauvegarde et de mise en valeur

Article R*313-6

Les annexes comprennent, s'il y a lieu, les informations énumérées aux articles R. 123-13 et R. 123-14.