Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
        Sous-Paragraphe 2 : L'habilitation

Article R212-10-10

Cette habilitation est délivrée :
-pour un diplôme, dans une spécialité et une mention ;
-pour un certificat complémentaire.