Code de la construction et de l'habitation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales.
    • Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.
      • Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment.
        • Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Article D142-23