Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
      • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
        • Section 5 : Taux et montant de la pension

Article L351-11