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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L351-11
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 5 : Taux et montant de la pension
Article L351-11
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 23 décembre 2015
Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues
à l'article L. 161-23-1
.
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