Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
        • Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale

Article R325-11