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Wednesday, March 11, 2026
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Article Annexe 2-16
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
ANNEXES AU LIVRE II
Article Annexe 2-16
Version consolidée du Sunday, December 20, 2015,
abrogée
le Wednesday, February 1, 2023
Décision d'attribution à titre définitif des aides à l'écriture (article 212-29)
Liste des documents justificatifs :
1° Une lettre indiquant le montant de l'aide sollicitée ;
2° Un devis des dépenses d'écriture.
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