Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Article Annexe 2-16

Décision d'attribution à titre définitif des aides à l'écriture (article 212-29)
Liste des documents justificatifs :
1° Une lettre indiquant le montant de l'aide sollicitée ;
2° Un devis des dépenses d'écriture.
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