Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      - Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        Section 2 : Fonctionnement

Article D4616-6-1

Les réunions par visioconférence de l'instance de coordination sur le fondement de l'article L. 4616-6 satisfont aux conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

Previous Next