Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
    • Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
      • Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
        • Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Article R181-5