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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie législative
- Livre IV : Professions et activités sociales
  - Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    - Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
      - Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
        Sous-section 3 : Congés.

Article L423-14

Les dispositions du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail, relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et au congé sabbatique, sont applicables aux personnes relevant de la présente section.

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