Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre III : Produits du vapotage
        Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
        Sous-section 1 : Ingrédients et émissions

Article R3513-5

Les additifs mentionnés au 2° de l'article L. 3513-7 concernent notamment la caféine ou la taurine.