Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
      • Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
        • Chapitre III : Produits du vapotage
          • Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
            • Sous-section 1 : Ingrédients et émissions

Article R3513-5