Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre VII : Trame verte et trame bleue
    - Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue"
      - Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"

Article D371-1

La composition et le fonctionnement du comité national sont régis par les dispositions de la présente section et par celles des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

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