Code général des impôts, annexe IV

Article 50 quaterdecies

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

	EN EUROS
	Par tonne
Pour les viandes de boucherie	1,68
Pour les viandes de volailles et de lapin	1,35
Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage :
- petit gibier à plumes, petit gibier à poils	1,35
- ratites (autruche, émeu, nandou)	2,90
- sanglier et ruminants	1,68