Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
    • Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
      • Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
        • Section 3 : Aides financières sélectives
          • Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
            • Paragraphe 3 : Dispositions communes

Article 411-36-6