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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
Article 411-36-1 consolidé du Wednesday, October 19, 2016,
abrogé
le Wednesday, February 1, 2023
Les aides à la réécriture de scénario sont attribuées dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'
article 411-30
.
Paragraphe 1 : Subventions (2016-10-19-2023-02-01)
Paragraphe 2 : Bourses de résidence (2016-10-19-2023-02-01)
Paragraphe 3 : Dispositions communes (2016-10-19-2018-12-22)
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