Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
  - Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
      - Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario

Article 411-36-1 consolidé du mercredi 19 octobre 2016, abrogé le mercredi 1 février 2023

Paragraphe 1 : Subventions (2016-10-19-2023-02-01)

Paragraphe 2 : Bourses de résidence (2016-10-19-2023-02-01)

Paragraphe 3 : Dispositions communes (2016-10-19-2018-12-22)