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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Aides financières sélectives
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario (2016-10-19-2023-02-01)
Sous-section 2 : Aides au programme de production (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets (2016-10-19-2023-02-01)
Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles (2022-01-01-2023-02-01)
Sous-section 3 : Aides après réalisation (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 6 : Commissions consultatives (2015-02-11-2023-02-01)
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