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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à la production avant réalisation (2015-02-11-2022-01-01)
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation (2022-01-01-2023-02-01)
Paragraphe 1 bis : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée (2022-01-01-2023-02-01)
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation (2015-02-11-2023-02-01)
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