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Tuesday, March 17, 2026
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Article D3111-22
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations
Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
Article D3111-22
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, December 4, 2016
Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles
L. 3111-1
à
L. 3111-8
et
L. 3112-1
.
1° Les établissements de santé ;
2° Les centres de santé mentionnés
à l'article L. 6323-1
.
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