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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D3111-22
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations
Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
Article D3111-22
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 4 décembre 2016
Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles
L. 3111-1
à
L. 3111-8
et
L. 3112-1
.
1° Les établissements de santé ;
2° Les centres de santé mentionnés
à l'article L. 6323-1
.
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