Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
    - TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
      - Chapitre III : Les consignataires
        Section 1 : Les consignataires du navire

Article R5413-1

Aux lieux et place du capitaine, le consignataire du navire procède, au départ, à la réception et, à l'arrivée, à la livraison des marchandises.
Il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.

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