Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

Article R5413-1

Aux lieux et place du capitaine, le consignataire du navire procède, au départ, à la réception et, à l'arrivée, à la livraison des marchandises.
Il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.
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