Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
    • Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
      • Chapitre unique.
        • Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation

Article R431-5