Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
      - Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D542-74

La présente section fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2.