Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
      • Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution
        • Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées
          • Section unique : Référentiel national

Article D1181-1