Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution
      - Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées
        Section unique : Référentiel national

Article D1181-1

Est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées, pris pour l'application de l'article L. 1181-1 et reproduit à l'annexe 11-3 du présent code.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article D1181-1